1. Mentions légales

1.1. Editeur de la Plateforme

La marque Go Coachings est détenue par la société Global Retail Factory LLC, immatriculée sous le numéro 61-1937100. Le siège social de l'entreprise est situé au 2105 Vista Ouest NW ST E, 87120 Albuquerque, États-Unis. Email : contact@gocoachings.com. Le directeur de la publication est Monsieur Christophe Litrem

2. Définitions

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des Conditions générales d’utilisation et des Conditions générales de vente de la Plateforme. « Application » désigne l'application mobile donnant accès à l'Utilisateur aux Services et Contenus de la Plateforme; « CGU » désigne les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme, des Services et Contenus par les Utilisateurs ; « CGV » désigne les Conditions générales de vente des Services et Contenus de la Plateforme aux Utilisateurs ; « CGUV » désigne les Conditions générales d’utilisation et de vente des Services et Contenus de la Plateforme aux Utilisateurs ; « Compte personnel » désigne le compte créé par l’Utilisateur lors de sa première connexion à la Plateforme et permettant d’accéder à son espace privé et sécurisé au titre de l’utilisation des Services et accès aux Contenus ; « Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein de la Plateforme et des Services; « Plateforme » désigne l’interface web accessible à l’adresse https://www.gocoachings.com/ , mis à disposition par la Société, et donnant accès à des Services et Contenus fournis par la Société « Responsable de traitement » désigne la Société, responsable, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la collecte et du traitement de données à caractère personnel (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dite « RGPD ») mis en œuvre aux fins de gestion des Utilisateurs, des Services et fonctionnalités de la Plateforme; chaque Professionnel est le responsable du traitement des données de ses clients Utilisateurs au sens de la Réglementation. « Société » désigne la société Go Coachings, qui édite la Plateforme au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « loi LCEN »), et vend les Services fournis dans le cadre de la Plateforme, aux Utilisateurs; « Services » désigne l’ensemble des services, fournis et mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure, accédant à la Plateforme, à ses Services et Contenus, après création d’un Compte personne

3. Documents contractuels

Les présentes CGUV composées des CGU et des CGV ainsi que la notice d’information-consentement au titre de la collecte et du traitement de données de l’Utilisateur forment l’intégralité de la relation contractuelle intervenue entre l’Utilisateur, les coachs et la Société au titre de l’utilisation de la Plateforme, de ses Services et Contenus. Dans l’hypothèse où une disposition des CGU ou des CGV était jugée nulle, illégale, ou inapplicable par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’en affecterait aucunement la validité des autres dispositions des CGU et des CGV des Services et Contenus de la Plateforme, qui resteraient valides et en vigueur. Aucune renonciation à l’une des dispositions de ces CGU ou des CGV ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des présentes CGU ou des CGV.

Entrée en vigueur et durées

Les CGUV entrent en vigueur sans réserve, à l’égard de l’Utilisateur à compter de leur acceptation à partir de la page de la création du Compte personnel :

• des CGUV;
• de la Politique de confidentialité et de protection des données

Elles restent en vigueur durant toute la durée de la relation contractuelle de l'Utilisateur avec la Société : la cessation de l'inscription prend effet soit au jour de la résiliation de son inscription par l'Utilisateur, soit au jour de la résiliation de son inscription par la Société, dans les conditions décrites aux CGUV. MISE EN GARDE GENERALE : TOUT UTILISATEUR S'ENGAGE A RESPECTER INCONDITIONNELLEMENT ET INTEGRALEMENT LES TERMES DES PRESENTES CGUV SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-APRES. EN ACCEDANT A LA PLATEFORME ET EN BENEFICIANT DE SES SERVICES ET CONTENUS, L'UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR LU ET COMPRIS L'INTEGRALITE DES PRESENTES CGUV, ET LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RESERVE. LES PRESENTES CGUV SONT ACCESSIBLES À TOUS MOMENTS ET A PARTIR DE N'IMPORTE QUELLE PAGE DE LA PLATEFORME L'UTILISATEUR RECONNAIT QUE L'EXPRESSION DE SON CONSENTEMENT EST MATERIALISEE PAR L'ACTIVATION DE CASE(S) A COCHER ASSOCIEE(S) A UNE CONVENTION DE PREUVE DEFINIE AUX PRESENTES CGUV. L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES CGUV RELATIVES A LA PLATEFORME, AUX SERVICES ET AUX CONTENUS SONT APPLICABLES AU SITE WEB ET A L'APPLICATION MOBILE ASSOCIEE.

1.Objet

Les présentes CGU sont destinées à encadrer l’utilisation de la Plateforme, de ses Services et de ses Contenus par tout Utilisateur

2. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès à la Plateforme et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables. L’accès à la Plateforme, à son Contenu et aux Services est réservé aux personnes physiques de plus de 18 ans. Pour toute fourniture d’un accès à la Plateforme à un mineur, l’autorisation de ses représentants légaux est requise. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services et les Contenus fournis dans le cadre de la Plateforme à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, et notamment s’interdisent d’utiliser la Plateforme, y compris les Services et Contenus, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle ou professionnelle. Les Services et Contenus de la Plateforme sont à l’usage personnel des Utilisateurs L’Utilisateur reconnaît qu’il accède à une Plateforme aux modalités d’accès sécurisées. Il s’engage à ne pas communiquer ses éléments d’authentification à des tiers. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à sa charge exclusive. La Société s’engage à rendre, sauf cas de force majeure, ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services. A ce titre, la Société est tenue à une obligation de moyens. La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

2.1. Mise en garde : configuration obligatoire

L’Utilisateur est informé que l’utilisation de l’Application nécessite de disposer de certaines configurations ci-après définies : une connexion internet suffisante, une webcam, un micro, des haut-parleurs et un ordinateur.

2.2. Inscription à la plateforme

Tout accès à la Plateforme et aux différents Services et Contenus est subordonné à la création d'un Compte personnel. La création est libre et gratuite pour tout Utilisateur. L'Utilisateur crée son Compte personnel en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d'identification accessible depuis tout support informatique connecté à internet. L'accès à la Plateforme ne se fait qu'à l'issue d'une procédure permettant de s'assurer de l'acceptation des CGUV.

• L'Utilisateur est informé qu'il devra en outre accepter la de la Politique de confidentialité et de protection des données;

MISE EN GARDE GENERALE : TOUT UTILISATEUR MET EN ŒUVRE SOUS SA RESPONSABILITE L'ENSEMBLE DES MESURES DE SECURITE UTILES ET PERTINENTES POUR LES BESOINS DE LA PROTECTION DES ACCES A SON COMPTE PERSONNEL. L'UTILISATEUR S'ENGAGE A DELIVRER, SOUS SA RESPONSABILITE ET SOUS SON CONTROLE ET SA DIRECTION, DES INFORMATIONS REELLES ET EXACTES ET A NE PAS USURPER L'IDENTITE D'UN TIERS, NI A MASQUER OU MODIFIER LES INFORMATIONS LE CONCERNANT. A DEFAUT, LA SOCIETE SERA EN CAPACITE DE REFUSER OU INTERROMPRE L'ACCES A LA PLATEFORME. DANS L'HYPOTHESE OU L'UTILISATEUR COMMUNIQUERAIT DES INFORMATIONS FAUSSES, INEXACTES, TROMPEUSES, INCOMPLETES OU PERIMEES, LA SOCIETE SE RESERVE LA POSSIBILITE DE SUSPENDRE OU REFUSER L'ACCES, SANS PREAVIS NI INDEMNITE, DE FAÇON TEMPORAIRE OU DEFINITIVE, A TOUT OU PARTIE DE LA PLATEFORME, ET DE SES SERVICES ET CONTENUS. MALGRE LE SOIN APPORTE AU TRAITEMENT DES INFORMATIONS, LA SOCIETE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS DIFFUSEES AU SEIN DES SERVICES ET DES CONTENUS DE LA PLATEFORME.

2.3. Connexion à la plateforme

La connexion au Compte personnel de l’ensemble des Utilisateurs repose sur un système d’authentification fiable et sécurisé. Chaque utilisateur bénéficie d’un accès à son Compte personnel. A ce titre, lors de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur renseigne un login et un mot de passe, uniques et personnels, permettant d’accéder à la Plateforme. Le mot de passe défini par l’Utilisateur doit comporter 06 caractères minimums avec au moins 1 majuscule, 1 minuscule et 1 caractère spécial. Le mot de passe et le login sont complétés lors de chaque accès à la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait de ses éléments d’authentification. L’authentification de l’Utilisateur dans le cadre de son accès à la Plateforme, vaut de manière irréfragable imputabilité à l’Utilisateur des opérations effectuées au moyen de ses éléments d’authentification, dans les conditions définies à l’article « Convention de preuve » des présentes CGU. Autrement dit, toute action réalisée par l’Utilisateur via son Compte personnel, à partir de ses éléments d’authentification sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder secrets ses éléments d’authentification étant entendu que la Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. En cas de perte ou de vol de ses éléments d’authentification, ou encore de suspicion de leur utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai la Société, à l’adresse mail suivante : contact@gocoachings.com. En outre, l’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier son mot de passe au sein de la rubrique « Mon compte» accessible via son Compte personnel et ce plus particulièrement s’il suspecte une utilisation par un tiers non autorisé de ses mots de passe et/ou login. Par ailleurs, l’Utilisateur renouvellera son mot de passe tous les six mois à partir de sa première connexion, conformément aux recommandations de la CNIL.

3. Présentation de la plateforme, des services et contenus

La Plateforme est un espace digital de Services permettant aux Utilisateurs d’accéder, volontairement, aux différents Services :

• Service de prise de rendez-vous en ligne (3.1)
• Service de coaching et de formation en ligne (3.2)
• Service de micro-service (3.3)
• Service de messagerie instantanée pour correspondre instantanément (3.4)
• Service support destiné à fournir un support technique et de l'aide aux Utilisateurs (3.5)

Les Services sont articulés autour de la Plateforme à travers différentes rubriques et permettent une mise en relation des Utilisateurs avec des Coachs. Le référencement sur la Plateforme est réservé aux seuls Coachs qui ont préalablement adhéré contractuellement à la Plateforme. Seuls ces derniers pourront être identifiés au cours d'une recherche. Les utilisateurs sont informés que les profils qui leurs sont présentés sont classés selon les critères suivants :

• Date de création de l’offre)
• Nombre de consultations de l’offre
• Nombre de transactions sur l’offre)
• Délai de réponse du Coach

3.1. Présentation du service de prise de rendez-vous en ligne

Le Service de prise de rendez-vous en ligne consiste en la possibilité pour l'Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne avec un Coach, en fonction de ses disponibilités, en vue de bénéficier, au choix de l'Utilisateur, d'un coaching ou d'un rendez-vous présentiel. À tout moment l’utilisateur peut demander des informations complémentaires au Coach via la messagerie instantanée. Il appartient à l'Utilisateur de rechercher sur la Plateforme le professionnel qu'il souhaite rencontrer, puis de choisir un créneau (jour et heure du rendez-vous) selon les disponibilités proposées par le Coach. Une fois validé, le rendez-vous est enregistré. L'Utilisateur a le choix de fermer la page et de revenir à la page d'accueil de la Plateforme. L'Utilisateur accepte de recevoir des messages électroniques et/ou des SMS pour obtenir la confirmation de son rendez-vous, ou pour être informé de l'annulation de son rendez-vous auprès d'un professionnel. La Société et le Professionnel déclinent toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie de ses coordonnées par l'Utilisateur rendant impossible l'envoi d'un message électronique ou d'un SMS de confirmation ou d'annulation d'un rendez-vous. L’utilisateur peut annuler une Prestation jusqu’à la date et heure théorique du rendez-vous. Dans le cas où l’utilisateur aura réglé sa prestation via le système de paiement en ligne mis à disposition par GoCoachingsl, alors il sera intégralement remboursé du montant de la Prestation. Dans le cas où l’utilisateur ne se présente pas au rendez-vous prévu avec le Coach pour la réalisation de la Prestation, le Coach est payé intégralement. L’utilisateur peut annuler son rendez-vous grâce au lien « Annuler le rendez-vous » situé sur la vignette de l’offre dans la rubrique « Commandes » accessible depuis le tableau de bord. L'utilisateur reconnaît être informé qu'il assume exclusivement toutes les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous. Dans le cas où un utilisateur ne se présente pas au rendez-vous sans avoir préalablement annulé celui-ci alors le client sera redevable de l’intégralité du montant de la prestation réservée.

Présentation du service de coaching

Le Service de coaching proposé par la Société permet à un Utilisateur d'obtenir une séance de coaching par visio-conférence, avec un Coach grâce à la Plateforme sécurisée. L'utilisation du Service de coaching par prise de rendez-vous en ligne consiste en la possibilité pour l'Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne avec un Coach, en fonction de leurs disponibilités, en vue de bénéficier d'une séance de coaching Le Service peut se dérouler dans un format individuel ou collectif. L'Utilisateur choisit librement le coach qu'il souhaite consulter, dans le respect du libre choix, sur la base des informations suivantes: prix de la prestation, durée de la prestation. Lors de sa participation à des événements en ligne l’utilisateur peut :

• Partager les images de sa webcam ou partager son écran lors des événements en ligne ;
• Poser des questions pendant les événements en ligne ;
• Envoyer des messages chat pendant les événements en ligne ;

Go Coachings ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas d’usurpation de votre invitation personnelle. L'utilisateur est informé que l'organisateur de l'événement (le Coach) dispose d'outils de modération pour animer la session dans les meilleures conditions.

3.3. Présentation du micro-service

Le Service dit « Microservice » désigne une prestation de service proposée par un Coach (professionnel ou non-professionnel) . Cette offre est composée d’une description claire, précise et sans ambiguïté sur ce que le Coach propose, l’offre peut également contenir des options. Le coach détermine un prix fixe pour chaque offre de service. L’utilisateur est libre de demander des informations complémentaires sur la prestation, via la messagerie sécurisée.

3.4. Présentation du service messagerie sécurisée

La société met à disposition des utilisateurs une messagerie instantanée et sécurisée qui leur permet de communiquer en temps réel avec les coachs, que ce soit avant et/ou après l’achat d’une prestation. Il est à rappeler à l’utilisateur qu’il est strictement interdit d’échanger des informations personnelles (numéro de téléphone, adresse emails, adresse postale) au sein de cette messagerie, conformément à la politique de confidentialité et de protection des données.

3.5. Présentation du service support

Le Service de support désigne le support technique et commercial . Ce service est chargé de traiter toutes les demandes des utilisateurs et/ou des coachs concernant :

• Demande d’informations sur le fonctionnement général du service
• Demande d’informations sur la facturation du service
• Gestion des litiges commerciaux
• Assistance technique dans l’utilisation des services

Le Service de support est disponible du Lundi au Vendredi de 09H30 à 17H30 par email à l'adresse suivante contact@gocoachings.com.

Communication de l'utilisateur

Des espaces de libres contributions sont mis à disposition des Utilisateurs dans le cadre de la Plateforme. En particulier, des systèmes de commentaires et d'évaluation permettent aux Utilisateurs de partager des informations, avis et opinions. Lorsqu'il poste des questions et/ou commentaires au sein des espaces de libres contributions de la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à diffuser des contenus conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, l'Utilisateur s'interdit de :

• diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs;
• diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d'autrui;
• faire l'apologie des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale ou la pédophilie;
• se créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers;
• détourner la finalité de la boîte de dialogue de la Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage;
• publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé.
• diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers;
• publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audio-visuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs;
• de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

MISES EN GARDE : L'UTILISATEUR EST INFORME QU'IL POSTE DES QUESTIONS ET/OU COMMENTAIRES AU SEIN DES ESPACES DE LIBRES CONTRIBUTIONS DE LA PLATEFORME, LE CAS ECHEANT, SOUS SA SEULE ET ENTIERE RESPONSABILITE, QUELS QU'EN SOIENT LA NATURE, L'OBJET ET LA FINALITE. DE PLUS, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE CET ESPACE DE LIBRE CONTRIBUTION DE LA PLATEFORME NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE MODERATION. TOUTEFOIS, LA SOCIETE POURRA ETRE AMENEE A PRENDRE DES MESURES SUR TOUT SIGNALEMENT D'UN UTILISATEUR, NOTIFIE DANS LES FORMES LEGALES EN VIGUEUR, RELATIF A UN COMMENTAIRE NON CONFORME AUX DISPOSITIONS LISTEES CI-DESSUS OU DONT LE CONTENU PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS. ENFIN, AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES LIBRES COMMENTAIRES PRODUITS PAR LES UTILISATEURS, LA SOCIETE ASSUME LA SEULE RESPONSABILITE D'UN INTERMEDIAIRE TECHNIQUE DEFINIE A L'ARTICLE 6 I 2 DE LA LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE AU TITRE DES CONTENUS LIBREMENT PRODUITS PAR LES UTILISATEURS.

Obligations et responsabilité

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et en particulier des informations dont il bénéficie dans ce cadre. La Société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme et des Services et Contenus fournis. L'Utilisateur reconnaît que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l'éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers) ni des conséquences résultantes :

• De son utilisation de la Plateforme, de ses Services et fonctionnalités et/ou de l'interprétation de ses Contenus;
• De l'impossibilité d'avoir accès à la Plateforme, aux Services et Contenus, à l'exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle;

L'Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l'utilisation des Services et des Contenus de la Plateforme dans les conditions de droit commun. Il s'engage à valider l'adéquation de la Plateforme, de ses Services et de ses Contenus à ses besoins. Il reconnaît qu'il prend seul toute décision fondée sur les Services et les Contenus, le cas échéant. De manière générale, les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme :

• Dans le respect des lois, réglementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle;
• De manière loyale et conformément à sa destination.

Il leur appartient notamment :

• De satisfaire à leurs obligations en matière de sécurité, conformément à l'article « Sécurité » des présentes CGU;
• D’utiliser la Plateforme, ses Services et Contenus dans le respect des CGU et des dispositions légales et réglementaires en vigueur;
• De ne pas commercialiser tout ou partie des Services ou Contenus accessibles via la Plateforme.

En cas de non-respect d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGU et/ou des CGV, pour l'Utilisateur, l'accès à la Plateforme pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué. Les coachs engagent, dans le domaine de leurs compétences, de leurs qualifications, leur responsabilité exclusive vis-à-vis des Utilisateurs dans le cadre des Services qu'ils fournissent via la Plateforme, en se basant, d'une part, sur les informations fournies par les Utilisateurs, d'autre part, sur les bonnes pratiques. La mise en œuvre des Services de conseils sont réalisés et facturés, sous l'entière responsabilité des coachs, les sommes dues étant encaissées à partir du module de paiement en ligne mis à la disposition des utilisateurs via la Plateforme. La Société ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution du Service délivré par le Professionnel et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l'Utilisateur dans ce cadre. L'utilisation des Services de conseils en ligne par le coach n'exempte, ni n'atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que la fourniture des Services est exclusivement soumise à l'appréciation indépendante des coachs délivrant les Services. Chaque professionnel pour ce qui le concerne est assuré au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle applicable aux Services qu'il fournit via la Plateforme. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des services délivrés exclusivement par les coachs sous leur responsabilité exclusive.

6. Cas de force majeur

La Société ne sera pas tenue responsable en cas d'inaccessibilité de la Plateforme et de ses Contenus et Services causée par des événements hors de son contrôle qui ne pouvait être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l'exécution de ses obligations au sens de la définition légale figurant à l'article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »). L'exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure, sauf si le retard en résultant justifie la résiliation de l'inscription de l'Utilisateur, et la Société s'efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. Si l'empêchement est définitif, l'inscription de l'Utilisateur sera résiliée.

7. Sécurité

De manière générale, la préservation de la sécurité d'un Compte personnel impose aux Utilisateurs :

• de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses éléments d'authentification;
• de respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les éléments d'authentification d'un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations;
• de garder strictement confidentiels ses éléments d'authentification et ne pas les dévoiler à un tiers, quelles que soient ses qualités et activités professionnelles;
• d'avertir la Société de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

Notamment, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement via la Plateforme. L'Utilisateur est informé que des interventions techniques au sein de la Plateforme s'effectuent dans le respect des dispositions de la Réglementation. Les Utilisateurs reconnaissent l'existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et ce, y compris même en présence d'un accès sécurisé tel qu'il est mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme, et tout particulièrement en termes de :

• Défaut de fiabilité du réseau Internet;
• Continuité non garantie dans l'accès à la Plateforme et à ses Contenus et Services;
• Performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus;
• Toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de la Société.

En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur. Enfin, l'Utilisateur est informé et reconnaît que toutes les opérations qu'il effectue dans le cadre de la Plateforme sont tracées.

8. Propriété intellectuelle

La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Plateforme, ses Services et Contenus. L'utilisation de la Plateforme ne confère en aucun cas aux Utilisateurs un droit de propriété sur la Plateforme, ses Services et Contenus.

8.1 Contenus et services

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion de tout ou partie du contenu de la Plateforme est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. L'ensemble des Contenus et Services de la Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l'arborescence, le plan de navigation, la conception et l'organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par la Société, avec l'autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant. Ces Contenus et Services sont exclusivement destinés à l'information et l'usage personnel de l'Utilisateur qui bénéficie d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif. Sauf autorisation expresse et préalable de la Société sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations par l'Utilisateur autres que celles visées ci-dessus et notamment :

• Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein de la Plateforme;
• Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et qui modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Tout manquement à ces obligations constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, une faute intentionnelle susceptible d'exposer l'Utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

8.2 Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection des bases de données, la Société est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme ou produites dans le cadre de la mise en œuvre des Services, sous réserve des droits détenus par ses partenaires, le cas échéant. En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît que les données la composant ou produites dans le cadre de la mise en œuvre des Services sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il lui est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Plateforme auquel il accède, ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale L'Utilisateur concède à la Société à titre gratuit, pour toute la durée de la protection légale des droits d'auteur et pour le monde entier, une licence d'utilisation sur l'ensemble de ses contributions (questions et commentaires) qu'il aura posté au sein des espaces de contributions personnelles hébergés au sein de la Plateforme, en vue de :

• leur reproduction en tout ou partie au sein de la Plateforme;
• de leur adaptation technique à des fins d'intégration au sein de la Plateforme et de mise en ligne;
• leur diffusion et mise à disposition des Utilisateurs par le biais de la Plateforme au sein des espaces de contributions personnelles spécifiquement prévu à cet effet;
• promotion de la Plateforme dans le respect de leur anonymat.

À cet égard, l'Utilisateur inscrit garantit la Société qu'il dispose bien des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ses contributions ; Qu’il bénéficie de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans ses contributions, le cas échéant, pour toute utilisation de ses données identifiantes aux fins de leur diffusion au sein de la Plateforme; de façon générale que la concession accordée au titre des présentes et les contributions sur lesquelles elle porte ne contreviennent à aucun texte légal et réglementaire en vigueur ni à aucun droit privatif appartenant à des tiers. L'Utilisateur s'engage, le cas échéant, à indemniser la Société de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

8.3 Marques, signes distinctifs et logos

Sauf précision contraire, toutes les marques utilisées au sein de la Plateforme sont la propriété de la Société, ou de ses partenaires, le cas échéant. Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, toute reproduction, (totale ou partielle) et usage de ces marques, figuratives ou non, appartenant à la Société et à ses Partenaires expose l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

9. Liens hypertextes

9.1. A partir de la plateforme

La Société ne vérifie pas les contenus des sites qui peuvent être liés à la Plateforme et n'est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits. Leur présence ne signifie en aucune manière que la Société adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers. Les liens sont proposés à titre strictement indicatif par la Société, sans aucune démarche de qualification ou de certification des sites concernés. Chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir de la Plateforme.

9.2. Vers la plateforme

Toute mise en œuvre d'un lien vers la Plateforme requiert l'autorisation expresse et préalable de La Société qui peut être sollicitée à l'adresse adresse électronique suivante : contact@gocoachings.com

10. Protection des données a caractère personnel

Des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur (en ce compris des données relatives à l'état civil, éventuellement portant sur la vie personnelle) sont collectées et traitées dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme, de ses Services et de ses Contenus.Notice d'Information et de Consentement A ce titre :

• La Société assume la qualité de responsable de traitement mis en œuvre aux fins de gestion des Utilisateurs, des Services et fonctionnalités de la Plateforme;
• Chaque coach est le responsable du traitement des données des utilisateurs au sens de la Réglementation pour les Services qu'il leur fournit.

L'Utilisateur est informé que ses données administratives collectées et traitées par les Responsables de traitement par le biais de la Plateforme sont nécessaires à l'établissement de factures et à l'utilisation et à la fourniture des Services proposés dans le cadre de la Plateforme et à son accès aux Contenus. A défaut, l'Utilisateur ne pourra créer un Compte personnel sur la Plateforme mise à disposition par la Société et bénéficier des Services et Contenus. Conformément aux dispositions légales, le traitement des données à caractère personnel collectées relatives aux Utilisateurs repose sur le consentement des Utilisateurs et sur l'acceptation des présentes CGU. Au stade de l'activation de son Compte personnel, l'Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à l'hébergement de ses données à caractère personnel auprès de l'hébergeur, qu'il peut exercer en s'adressant (i) soit directement auprès du Professionnel qui lui a fourni le Service, (ii) soit à cette adresse contact@gocoachings.com. Conformément à la Règlementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition à l'hébergement des données à caractère personnel le concernant par un hébergeur tiers, qu'il peut exercer auprès de la Société Global Retail Factory LLC. Les informations concernant les Utilisateurs sont destinées exclusivement :

• Aux Coachs choisis et autorisés par l’Utilisateur ;
• Aux membres du personnel de la Société, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;
• Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique des Comptes personnels ;
• Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés...).

De plus, les Utilisateurs ont accès à certaines données nominatives concernant les Coachs, pour les besoins de la mise en œuvre des Services. Le Responsable de traitement garantit que les données à caractère personnel de l'Utilisateur ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans son accord. L'Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec la Société. Au-delà, les données sont archivées pendant 10 ans et à l'issue de l'archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées. Elles seront susceptibles de faire l'objet d'analyses et d'études statistiques, dans le respect de l'anonymat de l'Utilisateur, et après mise en œuvre de l'ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu'elles sont applicables. En application de la Réglementation, chaque Utilisateur est titulaire :

• d'un droit d'accéder à ses données à caractère personnel et en demander la rectification;
• d'un droit de suppression de ses données à caractère personnel;
• du droit de communiquer ses directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après sa mort;
• du droit de solliciter une limitation du traitement;
• du droit à l'oubli et à l'effacement numérique;
• du droit à la portabilité de ses données.
• Les Utilisateurs disposent également :
• d'un droit d'opposition;
• du droit de retirer leur consentement à tout moment.

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut s'adresser, en fournissant une copie d'un justificatif de son identité à l’adresse contact@gocoachings.com La Société met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des Utilisateurs, en particulier à l'égard de l'accès non autorisé d'un tiers.

11. Cookies

La Plateforme est conçue pour être particulièrement attentive aux besoins des Utilisateurs. A cet égard, il y est fait usage de cookies. Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l'ordinateur de l'Utilisateur, lors de sa connexion à la Plateforme Les cookies utilisés dans le cadre de la Plateforme ont pour finalité exclusive :

• D’améliorer la navigation au sein de la Plateforme afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l'identification et l'accès au Compte personnel ;
• D’établir des statistiques d'usage des divers éléments composant la Plateforme (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de sessions...);

A ce titre, un bandeau d'information s'affiche lors de la connexion de l'Utilisateur à la Plateforme, afin de l'informer préalablement au dépôt de ces cookies :

• Des finalités précises des cookies utilisés ;
• De son droit d'accès aux données collectées ;
• De la possibilité de s'opposer au dépôt de cookies pour l'analyse de sa navigation, et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal ;
• Des modalités lui permettant de changer les paramètres (paramétrage interne, opposition au traçage, ou encore paramétrage du navigateur), au titre du dépôt de cookies ayant pour finalité d'accéder à des informations déjà stockées dans son terminal, le cas échéant ou de les désactiver. Politique de protection des données
• Via le bandeau, l'Utilisateur est invité à exprimer son consentement au titre du dépôt de cookies ayant pour finalité d'accéder à des informations déjà stockées dans son terminal, le cas échéant.
• Le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme ne permet pas d'identifier l'Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein de la Plateforme que la Société pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur au sein de la Plateforme.
• Les informations collectées sont à l'usage exclusif de la Société ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

12. Convention de preuve - signature électronique

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions d'écrits et de documents électroniques entre les Utilisateurs et la Plateforme, les Coachs et la Société. L'Utilisateur reconnaît et accepte, qu'après son identification, toute manifestation de volonté par le biais de l'utilisation des fonctionnalités proposées au sein de la Plateforme, et en particulier l'acceptation des CGU, constitue une signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve. Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, la mise en œuvre d'une signature électronique, sur la base d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées. L'Utilisateur ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

13. Modifications des CGU et évolutions de la plateforme

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l'utilisation de la Plateforme, de ses Services et Contenus. La Société se réserve en outre le droit de faire évoluer la Plateforme, les Services et les Contenus Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de la Société. L'Utilisateur sera informé de la mise en ligne au sein de la Plateforme de chaque nouvelle version des présentes CGU et pourra être invité à les accepter à nouveau. En toutes hypothèses, le fait de continuer à utiliser la Plateforme après toute modification des CGU entraîne l'acceptation des modifications des CGU. Enfin, la Société se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l'accès à la Plateforme, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

14. Résiliation du compte personnel

14.1. A l'initiative de la Société

La Société se réserve la possibilité de clôturer tout Compte Personnel et de refuser en conséquence tout accès de l'Utilisateur aux Services de la Plateforme en cas d'utilisation abusive, déloyale, fantaisiste ou frauduleuse des Services ou non respectueuse de l'une quelconque des obligations de l'Utilisateur définies aux CGU. En cas de manquement à l'un ou l'autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie des Services.

14.2. A l'initiative de l'Utilisateur

À tout moment, l'Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte personnel et donc d'obtenir la suppression de l'intégralité des données qu'il contient, en adressant une demande à l'adresse électronique suivante : contact@gocoachings.com ou par le biais d'une demande accessible au sein de la rubrique « Mon tableau de bord » / « mon compte » et sous la fonctionnalité « Désactiver Mon Compte ». L'Utilisateur est informé que la fermeture de son Compte personnel n'entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la Loi Informatique et Libertés, ce qu'accepte expressément l'Utilisateur. Son attention est également attirée sur le fait qu'à l'issue de cette action il ne sera plus en mesure d'accéder à la Plateforme, aux Services et Contenus.

15. Loi applicable

La Plateforme a été conçue pour des Utilisateurs résidents français. Les présentes CGU, sont régies par la loi française. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la population visée pour l'utilisation de la Plateforme. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la Plateforme ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l'Utilisateur.

16. Cession

La Société peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l'opération. L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder les droits dont il dispose en application des présentes CGU à un tiers, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société.

1. Objet

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de la Société et de l'Utilisateur dans le cadre de la vente des Services et Contenus de la Plateforme. Elles gouvernent exclusivement la relation de l'Utilisateur avec les Coachs et l’opérateur pour la souscription payante aux Services et Contenus de la Plateforme.

2. Prix

Le prix de chaque Service est fixé par le Coach. Il est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises et tient compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation du règlement par l'Utilisateur, matérialisée par son paiement en ligne. L'utilisateur est informé que le prix affiché comprend les frais de service de l'opérateur de la plate-forme.

3. Modalités de paiement

3.1 Dans le cadre d’une prestation en distanciel

L'Utilisateur procède au paiement en ligne au sein de la Plateforme par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via un système de paiement sécurisé. L'Utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que les paiements effectués dans le cadre de la Plateforme sont sécurisés par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement. La Plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction. Tout paiement en ligne effectué au sein de la Plateforme implique un débit immédiat.

3.2 Dans le cadre d’une prestation en distancie

Dans le cas où le Coach proposerait la réalisation de la prestation en présentiel, le Client aura également la possibilité de payer les Prestations directement en ligne. MISES EN GARDE : L'UTILISATEUR EST INFORME QU'IL DOIT ETRE TITULAIRE DE LA CARTE BANCAIRE UTILISEE POUR LE PAIEMENT DE SA COMMANDE OU A DEFAUT ETRE DUMENT AUTORISE A L'UTILISER POUR PROCEDER AU REGLEMENT DE SA COMMANDE. IL GARANTIT LA SOCIETE ET QU'IL REMPLIT BIEN L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'ACCES, D'UTILISATION ET DE VENTE ET QUE LE COMPTE BANCAIRE ASSOCIE AU MOYEN DE PAIEMENT UTILISE AU SEIN DE LA PLATEFORME POUR REGLER SA PRESTATION DE SERVICE EST SUFFISAMMENT APPROVISIONNE POUR SATISFAIRE A SON OBLIGATION DE PAIEMENT. L'utilisateur a également la possibilité de régler tout ou partie de sa prestation grâce à des codes promo. En utilisant un code promo, vous acceptez les conditions générales suivantes. Le code promo ne peut être utilisé que pour les sessions achetés en ligne, via le site web www.gocoachings.com. Pour l'appliquer, vous devez saisir le code promo au moment où il vous est demandé lors du processus d'achat en ligne d'une réservation éligible. Le code promo ne s'applique uniquement sur le tarif de base de la session. Les codes promo sont soumis à la disponibilité, et ne constituent pas une indication de disponibilité. Le code promo ne peut pas être échangé contre de l'argent liquide ni auncun autre avantage comme par exemple, des bons cadeaux, entre autres. Un code promo n'est pas cumulable avec un autre code promo. Un code promo ne peut être appliqué qu'à une nouvelle réservation, et ne peut pas être appliqué à une réservation déjà effectuée. Si vous annulez, ou choisissez de ne pas utiliser votre réservation, vous n'êtes pas autorisé à recevoir un remboursement de la valeur de la remise, ni aucune réactivation du code promo. Si vous avez droit à une indemnisation (à ces fins, l'indemnisation inclut un remboursement, un crédit total ou partiel, ou toute forme d'indemnisation) pour votre réservation, alors cette indemnisation ne comprendra pas le montant de la valeur remise du code promo. Le code promo n'est valable que pour une durée limitée. La date d'expiration est spécifiée séparément pour chaque code promo. Go Coachings se réserve le droit de modifier ou annuler le code promo à tout moment. Go Coachings se réserve le droit d'annuler une promotion et/ou refuser l'application d'un code promo si la valeur totale du code promo déjà appliqué excède une certaine valeur financière, ou une quantité limitée.

4. Facturation

L'Utilisateur accepte de recevoir sa facture par voie dématérialisée. Lorsque le processus de paiement est achevé, l'Utilisateur est dirigé vers une page affichant la facture de la commande. L'Utilisateur peut imprimer cette page. En outre, un courrier électronique de confirmation de paiement présentant la facture mentionnée est adressé à l'Utilisateur.

5. Passation de la commande

La Commande est réalisée en quatre étapes :

• 1. L'Utilisateur se rend sur la page publique de la Plateforme;
• 2. L'Utilisateur clique sur l'espace « S'inscrire »;
• 3. L'Utilisateur prend obligatoirement connaissance :
  • des CGU;
  • des CGV et coche la case prévue à cet effet confirmant l'acceptation des CGUV;
  • de la politique de confidentialité et de protection des données et coche la case prévue à cet effet confirmant son consentement.
• 4. L’Utilisateur procède au paiement de la commande en cliquant sur le bouton « [VALIDER] ».

L'Utilisateur peut, à tout moment avant la confirmation et la validation de la commande, obtenir un récapitulatif de sa commande, ainsi que le montant de la commande. L'Utilisateur peut également annuler sa commande en cliquant sur le bouton « RETOUR ». L'Utilisateur reçoit, par courrier électronique, une confirmation de paiement du Service. Le détail de la Commande validée par l'Utilisateur, l'accusé de réception de ladite Commande, l'exemplaire des CGUV applicables au jour de sa validation et la facture afférente seront consultables, téléchargeables et imprimables à tout moment par l'Utilisateur au sein de son Compte personnel. L'ensemble des données fournies par l'Utilisateur au long de la passation de la Commande et la confirmation par la Société de l'enregistrement de la Commande vaudra preuve de la transaction.

6. Prise d'effet

Le règlement des Services intervient avant leur fourniture et conditionne la délivrance des services. Seul le règlement complet permet l'accès aux Services payants à l'Utilisateur.

7. Droit de rétractation

L'Utilisateur est informé que le droit de rétractation tel que prévu à l'article L. 221-18 précité n'est pas applicable conformément à la réglementation en vigueur.

8. Traitement des réclamations -
service client Go Coachings

Toute réclamation en lien avec les Services et Contenus de la Plateforme est adressée au Service Client à l'adresse suivante : contact@gocoachings

9. Preuve de la commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l'intégralité de la dite Commande conformément aux articles 1366 et suivants du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la fourniture des Services et Contenus de la Plateforme telles qu'elles figurent sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse des opérations bancaires effectuées dans le cadre de la Plateforme. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur Patient est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client à l'adresse suivante : contact@gogoachings. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l'Utilisateur et la Société. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code Civil.

10. Loi applicable

LES PRESENTES CGV SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE SERONT EXECUTEES ET INTERPRETEES CONFORMEMENT AU DROIT FRANÇAIS. A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE, TOUT LITIGE EN RELATION AVEC LES SERVICES ET CONTENUS DE LA PLATEFORME PAYANTS SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU DE RESIDENCE DE L'UTILISATEUR ET/OU LE LIEU DUQUEL S'EFFECTUE LE REGLEMENT.

Préambule

La marque Go Coachings est détenue par la société Global Retail Factory LLC, immatriculée sous le numéro 61-1937100. Le siège social de l'entreprise est situé au 2105 Vista Ouest NW ST E, 87120 Albuquerque, États-Unis. (ci-après « Go Coachings » ou « l’Opérateur ») édite et exploite la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante :https://www.gocoachingsl.com/ (ci-après « la Plateforme »). La Plateforme propose un service d’intermédiation entre des travailleurs indépendants ou des prestataires (ci-après « les Coachs ») et des clients consommateurs (particuliers ou professionnels)(ci-après « les Clients ») pour la fourniture de prestations de service (ci-après « les Services »). C’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées afin que les Coachs proposent leurs Prestations via la Plateforme

IMPORTANT

Toute inscription sur la plateforme par le coach implique l’acceptation sans réserve par celui-ci des présentes conditions générales de services. Le Coach reconnaît avoir reçu de l’Opérateur toutes les informations et conseils lui permettant de bien connaître la teneur des Services, d’apprécier leur adéquation à ses besoins et ainsi de signer le Contrat en connaissance de cause.

Article 1. : Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans le présent Contrat, la signification suivante :

• « Appel à Projet » : désigne la demande de service formulée par un Client par l'intermédiaire de la Plateforme, cette demande pouvant être destinée à un Coach désigné ou publiée pour être accessible à tout coach souhaitant y répondre.
• « Back-Office » : désigne l’interface permettant au Coach d’accéder à son espace personnel et de remplir son Profil. L’accès au Back-Office se fait à partir de ses Identifiants.
• « Blog » : désigne l’espace hébergé sur la Plateforme édité par l’Opérateur,.
• « Calendrier » : désigne l’outil à disposition du Coach lui permettant de renseigner l’ensemble des plages horaires sur lesquelles il propose ses Services.
• « Compétences » : désigne l’ensemble des domaines dans lesquels le Coach dispose d’un savoir-faire.
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la Plateforme, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
• « Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, articles de Blog, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus du Coach publiés sur la Plateforme selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services.
• « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales de Services et toutes leurs annexes, qui encadrent les Services proposés par l'Opérateur aux Coachs..
• « Contrat de Service » : désigne le contrat conclu entre le Coach et le Client encadrant la réalisation des Services. Le Coach et le Client font leur affaire de la conclusion du Contrat de Service.
• « Client » : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme et procédant à une Commande de Service auprès d'un Coach.
• « Identifiants » : désigne l’adresse email du Coach et le mot de passe, nécessaires à l’accès à son Back-Office sur la Plateforme.
• « Coach » : regroupe les prestataires professionnels ou consommateurs dont les Services sont référencées sur la Plateforme.
• « Informations Confidentielles » : désigne toutes les informations financières, juridiques, techniques, commerciales, stratégiques, ainsi que les données, documents de toute nature, dessins, concepts, secrets de fabrication, savoir-faire, systèmes d’information, logiciels, transmis ou portés à la connaissance d’une Partie au titre du Contrat, quels que soient la forme et/ou les supports utilisés.
• « Parties » : désigne ensemble l’Opérateur et le Coach.
• « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de l’Opérateur, des services de paiement aux coachs afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients. Le Prestataire de Services de Paiement de l’Opérateur est Stripe Payments Europe, Ltd., Société de droit irlandais, dont le siège social est situé The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland ; habilitée à exercer son activité au sein de l’Espace Economique Européen, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C187865.
• « Profil » : désigne la fiche de présentation du Coach détaillant notamment l’ensemble de ses Compétences, son parcours éducatif et professionnel, ses Avis, ...
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Coachs par l’intermédiaire de la Plateforme.
• « Service Marketplace » : désigne la possibilité pour le Coach de proposer ses Services sur la Plateforme et d’être automatiquement mis en relation avec un Client.
• « Service Facturation » : désigne le service dans le cadre duquel l’Opérateur est mandaté par le Coach pour éditer automatiquement des factures au nom et pour le compte de ce dernier, pour chaque Service commandé via la Plateforme.
• « Support Commerciaux » : désigne l’ensemble des supports de communication de l’Opérateur décrivant les différents Services offerts via la Plateforme.
• « Plateforme » : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse https://www.gocoachings.com/. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Coach, Client, ou simple internaute.

Article 2 : Documents contractuels

Le Contrat est composé des documents contractuels suivants, listés par ordre de préséance :

• Les Conditions Générales de Services en vigueur,
• Les Annexes.

Article 3 : Modification du contrat

L’Opérateur se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent Contrat. Ces modifications seront notifiées au Coach sur un support durable au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des changements. En cas de modifications substantielles des présentes, il convient de distinguer les hypothèses suivantes :

• Soit le Coach consent auxdites modifications substantielles, auquel cas celles-ci entreront automatiquement en vigueur à la date prévue dans la notification,
• Soit le Coach refuse les modifications substantielles, auquel cas il pourra résilier le Contrat avant l’expiration du délai de préavis. Cette résiliation prend effet dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification par le Coach de sa décision de résilier le contrat.

Article 4 : Objet

Le présent Contrat a pour objet de fixer les conditions et modalités d’accès du Coach aux Services ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties induits par l’utilisation de ces Services. Le présent Contrat, qui exclut tout lien de subordination, ne confère en aucun cas au Coach la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’Opérateur. Les Parties déclarent en outre que le présent Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Article 5 : Modalités d’accès aux services

5.1 Modalités d’inscription des Coachs

Pour pouvoir être référencé sur la Plateforme, le Coach devra notamment :

• Accepter le présent Contrat ;
• Fournir et maintenir à jour les informations demandées par l’Opérateur ;
• Communiquer l’ensemble des Contenus devant figurer sur son Profil.

Les présentes Conditions Générales de Service entreront en vigueur sous réserve de l’acceptation par l’Opérateur de l’inscription du Coach. En cas de refus de l’inscription du Coach par l’Opérateur, ce dernier informera le Coach par email. Le Coach pourra bénéficier des Services via son Dashboard accessible sur la Plateforme. En tout état de cause, pour pouvoir bénéficier des Services, le Coach s'engage à fournir à l'Opérateur une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone mobile valides. Le numéro de téléphone fourni par le Coach pourra être utilisé dans les opérations de double authentification à certaines étapes dans l'utilisation de la plateforme.

5.2 Modalités de sélection des Coachs

La Plateforme étant dédiée à la mise en relation de Coachs avec des Clients pour la fourniture de Services dans des secteurs déterminés par l’Opérateur, l’Opérateur met un point d’honneur à sélectionner des Coachs s’inscrivant dans ce positionnement. Ainsi, le Coach qui souhaite s’inscrire sur la Plateforme afin de bénéficier du service en ligne d’intermédiation professionnelle proposé par l’Opérateur se déclare informé que seules certaines Compétences correspondant à cette exigence de qualité et cohérence seront sélectionnées. Par ailleurs, le coach reconnaît que les modérateurs de Go Coachings auront la possibilité de désactiver temporairement, ou de suspendre la diffusion d'une ou plusieurs offres, dans le cas où les critères ne seraient pas respectés. Le coach est tenu de respecter les points suivants:

• Photo de profil (Critères d'acceptation)
  • Portrait visage
  • Photo nette
  • Pas de mention
  • En rapport avec contexte
  • Photo individuelle
• Présentation du profil (Critères d'acceptation)
  • Formation renseignée
  • Formation en rapport avec la prestation proposée
  • La description est en phase avec le titre
  • Ne pas contenir de Mentions Interdites
  • Description claire et concise
• Description de l'offre (Critères d'acceptation)
  • Qualité de l'orthographe
  • Correspond au titre
  • Ne contient pas de Mentions Interdites
  • Les objectifs et/ou bénéfices sont clairement décrits
  • La méthodologie d'intervention est claire et impactante

Même s'il est libre de choisir sa politique tarifaire, il est demandé au coach de proposer des prix cohérents avec ceux pratiqués dans sa catégorie, ou sur son marché traditionnel. Les modérateurs Go Coachings attribuent des badges en fonction du résultat des investigations menées lors de la vérification du profil. Le Coach peut demander au service client par email : contact@gocoachings.com la marche à suivre pour bénéficier de ces badges.

Article 6 : Services proposés par Go Coachings

6.1 Service Marketplace

6.1.1. Description

Le service Marketplace permet au Coach de pouvoir être référencé sur la Plateforme, de présenter ses Compétences et les Services qu'il pourrait réaliser ainsi que les tarifs qu’il pratique afin d’être mis en relation avec des Clients. L’Opérateur s’engage à mettre à disposition du Coach une architecture logicielle lui permettant de bénéficier :

• D’un Dashboard ;
• D’interfaces informatiques lui permettant de rédiger son Profil et ses offres de Services afin de les référencer sur la Plateforme ;
• De l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme ;
• De la possibilité de proposer ses Services aux Clients à domicile, à distance ou par visio-conférence ;
• De Services de paiement fournis par le PSP.

A partir de son Back-office, le Coach pourra bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités décrites par l'Opérateur sur ses différents Supports Commerciaux. Par ailleurs, le service Marketplace inclut les Services suivants :

• Mise à disposition de la Plateforme : fourniture d’une licence d’utilisation de la Plateforme conformément à l’article 13.2 des présentes ;
• Service support : Service d’assistance dédié aux Coachs.

6.1.2. Connexion au Back-office

L’accès aux Services implique l’ouverture d’un compte dans le Back-office au moyen d’Identifiants. Le Coach s’oblige à tenir ses identifiants rigoureusement secrets, à prendre toute mesure pour en préserver la confidentialité et à avertir l’Opérateur en cas d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Back-office ou de ses Identifiants dès qu’il en aura connaissance, par tous moyens. De convention expresse entre les Parties, toute opération effectuée au moyen des Identifiants du coach est réputée émaner du Coach, qui en assume seul la responsabilité. Il est convenu entre les Parties que tout manquement au présent article pourra entraîner la suspension de plein droit au Back-office.

6.1.3 Rédaction du Profil

Le Coach pourra directement charger les Contenus figurant sur son Profil (présentation, Compétences, tarifs, disponibilités, etc.) à partir de son Back-office. S’il le souhaite, le Coach complète également son Calendrier en renseignant l’ensemble des plages horaires sur lesquelles il est disponible pour réaliser un Service, ou planifier d’éventuelles sessions de groupe. Le Coach est libre de modifier son Calendrier à tout moment. Le Coach restera seul responsable de la fourniture de l’ensemble des informations rendues obligatoires par la loi ou la réglementation en vigueur. Conformément aux présentes, l’Opérateur sera seulement hébergeur de ces Contenus. Le Coach s’engage à ne publier sur son Profil que des informations véridiques et à ne renseigner que les Compétences dont il dispose réellement. En particulier, le Coach s’engage à ne publier que des informations véridiques et vérifiables concernant son parcours éducatif, ses expériences professionnelles et ses éventuelles qualifications ou certifications. Les Coachs ont également la possibilité de se faire recommander par d’autres utilisateurs tels que collègues, amis ou anciens clients, avec qui ils ont collaboré par le passé. Les évaluations et recommandations doivent refléter des considérations objectives et ne sauraient, en aucun cas, comporter des éléments excessifs, insultants. Si tel était le cas, l’opérateur se réserve la possibilité de supprimer cette évaluation.

6.1.4. Classement

Les Profils seront présentés sur la Plateforme selon l’ordre défini au sein des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

6.1.5. – Prix des Services

Le prix des Services est librement défini par le Coach, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Le Coach est responsable du prix indiqué. Ils sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Il est entendu que la commission facturée par l’Opérateur aux Clients conformément à l’article 10 des présentes et à l’Annexe tarifaire est intégrée au prix des Services proposées aux Clients sur la Plateforme. L’Opérateur ajoute le montant de sa commission au tarif attendu par le Coach. Ainsi, au moment de déterminer son tarif attendu, le Coach est invité à anticiper le tarif final qui sera proposé aux Clients et qui intégrera la commission facturée par l’Opérateur. Un outil de simulation permet au Coach de prendre connaissance du prix final de ses Services dès qu’il inscrit son tarif. Par ailleurs, les frais facturés par l’Opérateur au Coach tels que définis à l’article 10 des présentes CGS ne seront pas intégrés au prix des prestations vendues au Client sur la Plateforme. Le Coach devra donc également anticiper, au moment de déterminer son prix de vente, le montant de la commission due à l’Opérateur conformément à l’article 10 des présentes.

6.1.6. Conditions de vente des Services

La réalisation des Services est régie par le Contrat de Service, qui sera conclu entre le Client et le Coach. Le Coach et le Client feront leur affaire de la conclusion du Contrat de Service. En acceptant les présentes Conditions Générales de Services (CGS), le Coach garantit que les présentes dispositions sont en tous points conformes à sa politique commerciale et qu'à cet égard, il s'engage à se conformer à ces CGS dans le cadre de la réalisation des Services commandées via la Plateforme.

6.1.7. Sur le processus de commande de Services

6.1.7.1. Sur la commande de Services par un Client

Le Coach dispose d’un Back-office lui permettant de gérer ses Services vendues Dès l’instant où le Client procède à la Commande d’un Service, l’Opérateur en informe le Coach par courriel. Le Client reçoit instantanément une confirmation de sa Commande avec un récapitulatif. En cas d’indisponibilité du Coach, ce dernier devra annuler le Service commandé selon le processus défini à l’article 6.1.8 ci-après.

6.1.7.2. Sur la réponse à un Appel à Projet

Le Coach peut répondre à un Appel à Projet formulé par un Client. Dans ce cas, le coach peut proposer un devis client via la messagerie sécurisée.

6.1.8. Sur l’annulation des Services

Le Coach demeure libre d’annuler un Service à tout moment. Dans ce cas, l’Opérateur remboursera intégralement le Client. Néanmoins le Coach est tenu d’informer le client de cette annulation dans les plus brefs délais suivant la Commande, grâce à la messagerie interne, ainsi que le service client de Go Coachings à l’adresse contact@gocoachings.com pour que celui-ci puisse gérer le remboursement intégral de la transaction. Le coach s’engage à ne pas dépasser le nombre maximal d’annulations successives défini au sein de l’Annexe KPI. Dans le cas d’un Service avec prise de rendez-vous et réglé sur la Plateforme, le Client peut annuler le Service jusqu’à la date et heure théorique du rendez-vous, dans ce cas le Client est intégralement remboursé ; Dans le cas où le Client ne se présente pas au rendez-vous prévu avec le Coach pour la réalisation du Service, le Coach est payé intégralement.

6.1.9. Sur le paiement des Services par le Client

Le Client aura la possibilité de payer les Services par Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ; Dans le cas où le Coach proposerait la réalisation de Services en présentiel, le Client aura également la possibilité de payer les Services directement au Coach sans passer par la Plateforme

6.1.10. Sur la qualité du Service délivré par le Coach

Il est entendu que le contrat de réalisation des Services, (le Contrat de Service) est conclu uniquement entre le Coach et le Client. L’Opérateur, agissant en tant qu’intermédiaire, est tiers à ce contrat et ne pourra donc pas être tenu responsable du suivi et de l’exécution du Service par le Coach. Le Coach s’engage à exécuter les Services en respectant les critères de qualité attendus de lui et correspondant à l’état de l’art dans son domaine de Compétence. Après chaque Service, le client sera invité à évaluer la qualité de la prestation fournie par son Coach.

6.2 Services de paiement

La Prestation de paiement permettant au Coach d’être payé par le Client est fournie par le Prestataire de Services de paiement (PSP). Le PSP de l’Opérateur est STRIPE (cf. Annexe 3 – Conditions Générales du PSP). Pour pouvoir bénéficier de ce service de paiement, le coach devra accepter les Conditions Générales du PSP. Il est entendu entre les Parties que les présentes CGS et les conditions générales du PSP sont des contrats interdépendants. Ainsi l’Opérateur pourra librement, de plein droit et sans délai, mettre fin aux présentes dans l’hypothèse où le PSP mettrait fin à ses relations contractuelles avec le coach.

Article 7 : Préstations complémentaires

7.1 Prestation Facturation

Le Coach confie à l’Opérateur le soin de facturer le Client en son nom et pour son compte au titre de la réalisation des Services. Les modalités de mise en œuvre de cette prestation sont détaillées à l’Annexe 4 – Mandat de facturation.

7.2 Prestation « Blog »

L’Opérateur propose un Blog sur la Plateforme sur lequel il édite et publie du contenu rédactionnel. Le Coach peut proposer à l’Opérateur tout contenu rédactionnel qu’il souhaiterait voir publier sur le Blog. L’Opérateur procèdera à un contrôle a priori du contenu rédigé par le Coach et décidera s’il souhaite publier le contenu soumis par le Coach.

Article 8 : Avis clients

Le Coach est informé que le Client pourra évaluer la qualité du service effectué par le Coach. Le Coach dispose d’un droit de réponse aux avis Clients laissé sur ses Services. Pour exercer ce droit de réponse, le Coach doit répondre à l’avis Client dans un délai de 24h suivant le moment où il est informé de la publication dudit avis. Les avis Client et la gestion de ces derniers par l’Opérateur sont encadrés par les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 9 : Contestations / Litiges entre le coach et le client

Le Coach, en utilisant la Plateforme pour vendre ses Services, reconnaît qu’il engage également l’image de marque de l’Opérateur. Le Coach reconnaît donc que ses agissements, qui ne respectent pas l’ensemble des obligations stipulées au présent Contrat, peuvent avoir un effet préjudiciable pour l’Opérateur. Il est rappelé que tout Client aura la possibilité de saisir le service client de l’Opérateur pour formuler une réclamation à propos d’un Coach. Dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées, l’Opérateur décide s’il doit procédé au remboursement immédiat du Client. Dans le cas d’une insatisfaction client avérée l’opérateur pourra être amené à demander au Coach le remboursement de la prestation au client. Parallèlement, l’Opérateur se rapproche du coach et tente de jouer un rôle de médiateur entre le Client et le Coach. Ce dernier devra revenir vers l’Opérateur dans le délai prévu au sein de l’Annexe KPI. L’Opérateur s’engage sur une politique “Satisfait ou Remboursé” auprès de ses clients : en validant son inscription, le Coach adhère à cet engagement. Et à ce titre, il sera prêt à renoncer à sa rémunération si le client exprime une insatisfaction pour laquelle, après enquête par son équipe de modérateurs, Go Coachings validera la pertinence de la demande de remboursement du client. Soucieux de l'image de la Plateforme, l'Opérateur invite toutefois le Coach à faire ses meilleurs efforts pour résoudre tout litige l'opposant au Client. Le Coach mandate expressément l'Opérateur pour intervenir amiablement en tant que médiateur entre le Coach et le Client.

Article 10 : Modalités financières

10.1 Facturation des Prestations

La souscription au Service Marketplace donne lieu à des modalités financières détaillées en Annexe 2. Les prestations apportées par GO Coaching donnent lieu à des frais de service et frais bancaires qui s’ajoutent au tarif demandé par le coach?

10.2 Paiement du coach

Le Coach sera payé par l’Opérateur dès qu’une vente de Service est considérée comme définitive. Une vente est considérée comme définitive dès lors que le Client confirme la bonne réalisation du Service par le Coach,et au plus tard 48h après la fin de la prestation.

Article 11 : Obligations de l'opérateur

L’Opérateur s’engage à réaliser les prestations dans le respect des règles applicables eu égard à l’objet du Contrat, telles que ces règles résultent des règles de l’art, normes européennes, lois, décrets, arrêtés et textes législatifs, réglementaires ou administratifs nationaux, locaux ou professionnels. Il est expressément convenu entre les Parties que l’Opérateur, y compris dans le cadre de la fourniture des prestations,optionnelles, que l’Opérateur est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu par aucune obligation de résultat ou de moyens renforcés d’aucune sorte.

11.1 Hébergement - disponibilité

L’Opérateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessible la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Opérateur et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient, par exemple, les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée. Il est par ailleurs précisé que l’Opérateur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à la Plateforme ou de suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

11.2. Maintenance

11.2.1 Maintenance Corrective

L’Opérateur s’engage à mettre tout en œuvre pour faire effectuer les corrections techniques à apporter à la Plateforme concernant les éventuelles anomalies de fonctionnement et/ou de conformité par rapport aux normes applicables en matière de sécurité. A ce titre, il est précisé que les anomalies sont répertoriées en fonction de la nature des dysfonctionnements constatés :

• L’Opérateur s'engage à corriger toute anomalie bloquante ou mettre en place une solution de contournement, dans les plus brefs délais
• « Anomalie bloquante » désigne un dysfonctionnement qui empêche l'utilisation de tout ou partie des fonctionnalités essentielles de la Plateforme.
• « Anomalie non bloquante » désigne tous dysfonctionnements autres que ceux définis dans les anomalies bloquantes, notamment ceux qui empêchent l'utilisation normale de tout ou partie des fonctionnalités non essentielles de la Plateforme ou qui peuvent être contournés.

Toute intervention résultant d’une mauvaise utilisation par le Coach de la Plateforme ou des Prestations proposées par la Plateforme pourra donner lieu à une facturation spécifique.

11.2.2 Evolutions de la Plateforme

Il est expressément convenu entre les Parties que la Plateforme et les Prestations objets des présentes pourront faire l’objet d’évolutions décidées par l’Opérateur en vue de s’adapter aux évolutions des technologies ou pour optimiser ses Prestations . Dans ce cas, le Coach accepte sans réserve que lui soient appliquées lesdites évolutions après en avoir été préalablement informé par l’Opérateur. Dans l’hypothèse où le Coach n’accepterait pas lesdites évolutions, il disposera alors de la possibilité de résilier le présent Contrat selon les modalités prévues à l’article 16.

11.3 Sécurité

L’Opérateur s’engage à tout mettre en œuvre pour :

• Assurer une sécurité logique et physique de ses systèmes d’information ;
• Réduire au minimum le risque d’une infraction de sécurité ;

L’Opérateur s’engage ainsi à protéger les Contenus fournis par le Coach et à optimiser les conditions de vente des Services par l’intermédiaire de la Plateforme.

11.4 Conservation des données

L’Opérateur respecte les durées légales de conservation des données du Coach. En application de l’article L. 123-22 du Code de commerce, les données du Coach seront ainsi conservées pendant dix (10) ans pour l’établissement de preuves et cinq (5) ans pour prouver l’existence du Contrat en application de l’article 2224 du Code civil. En cas de résiliation du Contrat, les modalités de suppression des Contenus sont détaillées à l’article 16.3. des présentes.

11.5 Transparence financière

Conformément aux articles 171 AX et 242 bis du Code Général des Impôts, l’Opérateur informe le Coach qu’il est tenu de se mettre à jour de ses obligations fiscales et sociales concernant son activité et les transactions qu’il réalise sur la Plateforme. A ce titre, l’Opérateur adressera :

• A l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux Coach qui réalisent des transactions commerciales par son intermédiaire. L’Opérateur est également tenu de mettre à disposition un lien électronique vers les sites des administrations permettant de se conformer, le cas échéant, à ces obligations.
• En janvier de chaque année, à chaque Coach un récapitulatif des transactions réalisées pendant l’année précédente, ainsi que le chiffre d’affaires global réalisé par le Coach par l’intermédiaire de la Plateforme.

Le Coach est informé du fait que l’Opérateur pourra être tenu de communiquer à l’Administration fiscale des informations sur son activité sur la Plateforme, comme les suivantes :

• Le nombre et le montant total brut des transactions réalisées auprès de chaque coach au cours de l’année civile précédente ;
• Si elles sont connues par l’Opérateur, les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus sont versés.

Le chiffre d’affaires généré par l’intermédiaire de la Plateforme devra nécessairement être déclaré à l’administration fiscale compétente au même titre que les revenus générés par le coach au titre de son activité professionnelle habituelle. Ainsi le coach reste seul responsable de ses obligations déclaratives en matière de TVA, y compris dans l’hypothèse de transactions transfrontières.

Article 12. : Obligations du coach

L’attention du coach est particulièrement attirée sur le fait que le respect des KPI (Annexe KPI), qui sert l’intérêt commun des Parties, est une condition essentielle du consentement de l’Opérateur et forme ainsi une obligation essentielle du Contrat. En sus des obligations détaillées dans les présentes Conditions Générales, le coach s’engage en outre à soigner sa relation avec le Client. A ce titre, le Coach s’engage à adopter une communication courtoise et respectueuse avec les Clients et à lui répondre dans le délai déterminé au sein de l’Annexe – KPI. En tant qu’éditeur au sens de la réglementation française et de la jurisprudence, le Coach est seul responsable des Contenus publiés sur son Profil. A ce titre, il fait son affaire de tout litige et de toute poursuite judiciaire relative à ses données. En aucun cas la responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée en cas de violation de droit des tiers ou encore, à titre d’exemple, en cas d’erreurs ou omissions. Le cas échéant, le Coach reconnaît également être titulaire de toutes les autorisations nécessaires pour pouvoir exercer son activité. Afin de permettre à l’Opérateur d’accomplir ses Prestations dans les meilleures conditions, le Coach s’engage à :

• Respecter l’Annexe « KPI » des présentes définissant les engagements de qualité du Coach à l’égard de la Plateforme ;
• S’assurer du maintien de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice des Services ;
• Se connecter régulièrement à son Dashboard pour mettre à jour ses informations et disponibilités s’il utilise l’Agenda en ligne mis à sa disposition;
• Fournir tous les documents et informations en sa possession et utiles pour la réalisation des Services et les maintenir à jour ;
• Garantir la qualité et le professionnalisme de tout élément de contenu publié sur la Plateforme : photos, présentation, méthodologie, etc

En tout état de cause, chaque Coach a pour obligation de :

• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec l’Opérateur,
• Se conformer à toutes les lois, règlements en vigueur encadrant notamment la communication sur internet (en ce compris, sans que cette liste soit limitative la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, la loi Macron du 25 août 2015, la loi Hamon du 17 mars 2014, la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004) et/ou règles qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données, et sans que cela soit exhaustif, à se conformer à la Loi «Informatique, fichiers et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, au RGPD, aux codes de bonnes conduites et à la Netiquette, aux règles de l’art telles que par exemple établies par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés / www.cnil.fr), le SNCD (Syndicat National de la Communication Directe / www.sncd.org) et des Fournisseurs d’Accès à l’Internet, à la protection de la vie privée, au respect des droits de propriétés. Il est précisé que cette obligation est étendue au respect des normes en vigueur dans chaque pays ciblé par le coach.
• Respecter la qualité de producteur de bases de données de l’Opérateur en ne réalisant pas d’extraction substantielle du contenu de la Plateforme.

Par ailleurs, il s'interdit de

• Prendre attache directement avec les Clients pour procéder à la vente de Service en dehors de la Plateforme, pour les services proposés en Visio. Les Services dispensés en présentiel peuvent donner lieu à paiement en direct par le Client ;
• Diffuser tout contenu, données, informations, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. En particulier, ne pas utiliser la Plateforme pour des finalités politiques, pornopgraphiques ou d’incitation à la haine,
• Détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi,
• Chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre pour l’exploitation de la Plateforme,
• Violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme, de communiquer toute information trompeuse, d'utiliser les informations à des fins illicites publier de contenu diffamatoire

Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1 Propriétés de l’Opérateur

Le Coach reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur sur la Plateforme, ses composantes et les contenus y afférents et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit. Les contenus sur la Plateforme , sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur et/ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de l’Opérateur sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur est interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires. En particulier, l’Opérateur interdit expressément en tant que producteur de base de données : L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ; La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ; La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par l’Opérateur.

13.2 Licence d’utilisation de la Plateforme

Par le présent Contrat, l’Opérateur accorde au Coach une licence non exclusive d’utilisation de la Plateforme et de la solution logicielle associée. Il est précisé que la présente licence est non exclusive, incessible et ne saurait être considérée comme un transfert de propriété d’aucune sorte en faveur du coach. Ce dernier s’interdit par conséquent de céder, échanger, prêter, louer ou concéder à un tiers, même à titre gratuit, un quelconque droit d’utilisation conféré par le présent Contrat. La présente licence est accordée pour le monde entier, pour toute la durée du présent Contrat, en contrepartie des sommes convenues à l’article 10 des présentes. Par ailleurs, il est rappelé que toute utilisation non-conforme à la licence est susceptible de poursuites judiciaires.

13.3 Propriétés du Coach

Le Coach déclare détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus publiées sur la Plateforme. Le Coach déclare que lesdits Contenus ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers, notamment qu'ils ne constituent pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire d'une œuvre préexistante et qu'ils n’enfreignent en aucune façon les droits de propriété intellectuelle des tiers. En vue de l’exécution du présent Contrat, le Coach cède une licence gratuite et non exclusive à l’Opérateur, pour utiliser, reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition du public lesdits Contenus incluant notamment les créations protégées par le droit d'auteur ainsi que tous signes distinctifs visibles en vue de l’exécution du présent Contrat et de tout contrat associé. Cette licence sera valable pendant toute la durée du présent Contrat et dans le monde entier. Plus particulièrement, le coach souhaitant publier un article sur le Blog et dont l’article serait accepté par l’Opérateur cède gratuitement à l’Opérateur, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle une licence d’utilisation et de représentation de son article, l’autorisant expressément à :

• Reproduire tout ou partie de son Contenu sur la Plateforme et/ou ses réseaux sociaux ;
• Représenter et diffuser le Contenu sur la Plateforme et/ou les réseaux sociaux de L’Opérateur ;
• Adapter ou traduire le Contenu, notamment pour en adapter la forme à la Plateforme et/ou aux réseaux sociaux de l’Opérateur.

Cette licence n’emporte aucun droit de sous-licence à une tierce partie. L’Opérateur ne pourra néanmoins pas être tenu responsable de la copie du Contenu par tout internaute naviguant sur la Plateforme qui enfreindrait ses Conditions Générales d’Utilisation. De même, le coach consent par la présente à l’utilisation par la Plateforme de tout élément de contenu (photo, description, offre,...) permettant entre autres de faire de la publicité autour de ce coach et de ses offres dans une optique d’acquisition de notoriété ou de clients.

Article 14 : Traitement des données

14.1 Concernant les traitements réalisés par l’Opérateur

Dans le cadre des Services, l’Opérateur est responsable de traitement en ce qu’il collecte et traite des données à caractère personnel, notamment lors de l’inscription du coach. Ces données sont traitées uniquement pour :

• Administrer la Plateforme ;
• Pouvoir fournir au coach les Services ;
• Mettre le coach en relation avec le Client ;
• Établir des statistiques de fréquentation (anonymes et agrégées) de la Plateforme ;

L’ensemble des données du coach seront traitées conformément à ces finalités. Les données personnelles du coach sont conservées pendant toute la durée du Contrat puis durant une durée supplémentaire de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, et sont destinées à l’Opérateur ainsi qu’à l’ensemble des prestataires associés au fonctionnement de la Plateforme. Le coach bénéficie notamment à ce titre des droits suivants :

• Des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD ;
• Droit d’opposition pour des motifs légitimes conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD ;
• Droit de définir le sort de ses données après sa mort, et choisir de communiquer ou non à l’Opérateur, ses données à un tiers qui aura été préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instruction de la part du coach, l’Opérateur s’engage à détruire ses données, sauf si la conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Le coach peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@gocoachings.com. Le coach a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

14.2 Concernant les traitements réalisés par le coach

Le coach sera responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients qui passent une Commande de Service via la Plateforme. La finalité de ce traitement est la fourniture des Services. Pour ce traitement, l’Opérateur pourra agir sur les instructions du coach en tant que sous-traitant (notamment en cas de médiation). Il est donc expressément convenu entre les Parties que le coach, en tant que responsable des traitements, mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

Article 15 : Responsabilité

15.1 – Principes Généraux

• Liée à l’exécution même du Contrat de Service conclu entre le coach et le Client ;
• En cas de force majeure telle que que défini par la jurisprudence applicable ;
• En cas d’indisponibilité des Services ou de la Plateforme imputable à un tiers ;
• En cas d’indisponibilité des Services ou de la Plateforme liée à une action de maintenance
• En cas de défaut de paiement du coach ;
• En cas de violation des présentes;

Le coach reconnaît par la présente que la responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions des réseaux de transmission ou du matériel informatique du coach ou de l’Utilisateur de la Plateforme. L’Opérateur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à l’Opérateur mais mettra les meilleures solutions en œuvre pour éviter que cela ne se produise. Sauf dans l’hypothèse où le coach aurait souscrit à un Service Optionnel dédié, l’Opérateur n’est aucunement responsable à l’égard du coach d’un mauvais positionnement de son Profil sur la Plateforme. Les conditions de référencement des Profils sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme. En aucun cas la responsabilité de l’Opérateur ne pourra être recherchée, quelle que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le coach ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution. Le coach est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à l’Opérateur ou à des tiers du fait de son utilisation des Prestations. En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que si la responsabilité de l’Opérateur était retenue dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, celle-ci serait limitée à tous préjudices directs et toutes demandes confondues, aux sommes versées par le coach à l’Opérateur (à titre de paiement des Services) au cours du dernier mois. Les Parties conviennent expressément que l’Opérateur peut faire appel à des prestataires extérieurs pour exécuter tout ou partie des Services.En tout état de cause, l’Opérateur demeurera l’interlocuteur unique du coach en cas d’appel à des sous-traitants et n’engagera sa responsabilité que s’il est démontré qu’il a commis une faute grave ou que le prestataire extérieur n’a pas respecté les garanties et niveau de service proposés. Le plafond de responsabilité prévu à l’alinéa précédent trouvera également à s’appliquer dans ce cas. Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

15.2 Sur la responsabilité de l’Opérateur en sa qualité de simple hébergeur

Le coach reconnaît par le présent Contrat que l’Opérateur a la qualité d’hébergeur de ses Contenus. A ce titre, l’Opérateur se réserve la possibilité de retirer tout contenu publié sur les coachs qui lui aura été signalé ou qu'il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN, et pourra suspendre l’exécution des Prestations dans les conditions prévues ci-après. Ainsi, en aucune façon l’Opérateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et généralement de toute reproduction et représentation de toute ou partie des données et Contenus publiés par le coach. A ce titre, le coach garantit l’Opérateur contre tous recours ou actions que pourraient former à un titre quelconque toute personne tierce.

15.3 Sur la responsabilité du coach en sa qualité d’éditeur de son Profil

Le coach est l'unique responsable des engagements qu'il prend auprès des Utilisateurs de la Plateforme, notamment dans le cadre de la vente de ses Services aux Clients. En cas de litige, les Utilisateurs seront invités à s'adresser directement au coach.

Article 16 : Durée du contrat - Résiliation

16.1 Durée

Ces Conditions Générales d’Utilisations sont reconnues comme acceptées dès lors que le coach coche la case prévue à cette effet durant la phase d’inscription. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et à minima pendant toute la période où le coach maintient au moins un Profil sur la plateforme.

16.2 Hypothèses de suspension et de résiliation

I. Suspension

En cas de violation continue des présentes dispositions, de l’annexe « KPI » ou des lois et règlements en vigueur, ainsi que d’absence de coopération et/ou en cas de déloyauté, s’il y a urgence à faire cesser les agissements constatés, l’Opérateur pourra suspendre de plein droit l’inscription du coach , sans indemnité au profit du coach. L’Opérateur pourra également mettre le Profil du coach hors ligne s’il juge possible pour le coach de régulariser sa situation et corriger les manquements identifiés dans les plus brefs délais, dès avertissement par un membre de l’équipe Go Coachings. Si l’Opérateur constate une correction satisfaisante des manquements concernés et juge ces corrections satisfaisantes, il pourra ré-activer le Profil du coach sur la Plateforme.

II. Résiliation pour faute

En cas de manquement grave ou répété, par une Partie, d’au moins une de ses obligations au titre des présentes, et plus particulièrement en cas de manquement répétés ou prolongés aux engagements de l’Annexe KPI, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre Partie. Il est expressément convenu que cette résiliation aura lieu de plein droit, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée sans effet. La mise en demeure, qui devra impérativement indiquer les griefs reprochés et les obligations dont le non-respect est allégué, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

III. Résiliation pour convenance

Le coach aura la possibilité de résilier le présent Contrat à tout moment, sans avoir à fournir de justificatif ni à respecter de préavis, sous réserve d’honorer toutes ses commandes de Service en cours. Pour résilier le présent Contrat, le coach devra procéder à sa désinscription conformément aux modalités détaillées au sein des CGU. L’Opérateur pourra également résilier le présent Contrat pour convenance dès identification d’un écart majeur par rapport aux règles d'éthique et aux engagements précédemment cités, pour protéger ses utilisateurs et son image. En ce cas, il adressera, en adressant un courriel au coach sous réserve du respect d’un préavis de trois (3) mois.

16.3 Conséquences de la résiliation

Toute résiliation, résolution ou annulation du Contrat entraîne automatiquement le déréférencement du Profil du coach, ainsi que l’annulation de l’accès aux différents Services proposés au coach. Si, au moment de la résiliation, le coach est déjà engagé auprès d’un ou plusieurs Client(s) pour la réalisation d’un ou plusieurs Service, celui-ci ou ceux-ci pourront être annulés par l’Opérateur et le Client sera intégralement remboursé. L’Opérateur se réserve le droit de renvoyer vers le coach toute réclamation initiée par un Client concernant l’un de ses Services commandés via la Plateforme Les articles Propriété intellectuelle, Confidentialité et Protection des Données resteront en vigueur en cas de résiliation des présentes et ce pour une durée complémentaire de deux (2) ans sauf stipulation expresse ou disposition législative ou réglementaire contraire.

Article 17 : Assistance – Support coach

Tout coach peut saisir l’Opérateur par courriel à contact@gocoachings.com et ce du lundi au vendredi. Tout coach pourra déposer auprès de l’Opérateur une plainte portant sur :

• Un manquement présumé de l’Opérateur qui affecte la capacité du coach à déposer une plainte ;
• Les questions technologiques directement liées à la fourniture de services d’intermédiation en ligne qui affecteraient le coach ;
• Les mesures prises par l’Opérateur ou son comportement directement liés à la fourniture de services d’intermédiation en ligne qui affecteraient le coach.

Article 18 : Confidentialité

Chaque Partie s'engage à n’utiliser les Informations Confidentielles, directement ou indirectement, en tout ou partie, que pour la stricte exécution du présent Contrat. Toute divulgation fondée pourra engager la responsabilité de son auteur, et ce quelle que soit la cause de la divulgation. Les obligations de confidentialité stipulées par la présente clause ne s’appliquent pas à l’intégralité ou à toute partie des Informations Confidentielles dans la mesure où :

• (a) Elles étaient légalement détenues par la partie destinataire avant leur divulgation ;
• (b) Elles ont été légalement divulguées à la partie destinataire par une tierce partie sans restriction de divulgation ;
• (c) Elles sont assujetties à une obligation légale de divulgation par tout tribunal compétent, autorité ou administration.

La présente clause de confidentialité sera maintenue à l’expiration du Contrat, puis sur une durée de 2 ans ou jusqu’à ce que les Informations Confidentielles passent dans le domaine public autrement que par une infraction de la partie destinataire.

Article 19 : Dispositions générales - Indépendance

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Chacune des Parties est indépendante de l’autre, que ce soit d’un point de vue juridique ou financier. Ainsi chaque Partie agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Aucune des Parties ne pourra être considérée comme le représentant de l'autre et ne pourra agir ni s'engager au nom de l'autre. Le présent Contrat exclut tout lien de subordination ou volonté de créer une société créée de fait entre les Parties.

Article 20 : Droit applicable – Juridiction competente

Le présent Contrat, son exécution et son interprétation sont soumis exclusivement au droit français. Le présent Contrat, son exécution et son interprétation sont soumis exclusivement au droit français. Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend survenant entre elles au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent Contrat. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS AUXQUELS IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.